Titulaires. Les noms renseignés proviennent exclusivement de décrets officiels, cités avec leur date. Les emplacements encore vides le sont volontairement : ils seront renseignés au fur et à mesure, à partir de sources officielles (décrets de nomination publiés au Journal Officiel).
L'État
Titre ILes fondements de la République, tels que définis par les articles 1 à 3.
Forme et principes
État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, laïc et démocratique, dans ses frontières du 13 août 1960.
- Devise : Unité — Dignité — Travail
- Hymne national : La Renaissance
- Langues officielles : Français et Sängö
- Fêtes nationales : 1er décembre et 13 août
Organisation territoriale
La République est composée de sept (7) Régions : Plateaux, Équateur, Yadé, Kaga, Fertit, Haut-Oubangui et Bas-Oubangui.
- Bangui est la capitale et a le statut de région de Bas-Oubangui
- Les limites des régions sont fixées par une loi organique
Pouvoir exécutif
Titre III · Chapitre 1Le pouvoir exécutif comprend le Président de la République et le Gouvernement (art. 64).
Président de la République
Représente la Nation, symbole de l'unité nationale, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Chef Suprême des Armées. Préside le Conseil des Ministres.
- Élu au suffrage universel direct, scrutin majoritaire à deux tours
- Mandat de sept (7) ans renouvelable (art. 67)
- Âge minimum : 30 ans · Centrafricain d'origine, nationalité exclusive
- Déclaration de patrimoine obligatoire (art. 73)
Vice-Président de la République
Nommé par le Président de la République, qui peut lui déléguer certains de ses pouvoirs. Supplée le Président lorsque celui-ci est hors du territoire national.
- En cas de vacance, devient Président par intérim
- Ne peut être candidat au scrutin qu'il organise alors
Aucun Vice-Président n'est en fonction à ce jour. La Constitution prévoit le poste (art. 83) mais n'impose pas qu'il soit pourvu : la nomination relève du Président de la République.
Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Détermine et conduit la politique de la Nation, dont les grandes orientations sont fixées par le Président. Dispose de l'Administration et assure l'exécution des lois.
- Nommé et révoqué par le Président de la République
- Responsable devant le Président et devant l'Assemblée Nationale
- Présente son programme et demande un vote de confiance sous 45 jours (art. 87)
Gouvernement — Ministres
Nommés par le Président sur proposition du Premier Ministre. Chaque Ministre est responsable de son Département et applique le programme du Gouvernement.
- Fonctions non cumulables avec un mandat parlementaire ou un emploi salarié (art. 90)
- Déclaration écrite de patrimoine obligatoire (art. 91)
Composition du Gouvernement Moloua III
Nommés ou confirmés sur proposition du Premier Ministre. Les intitulés sont reproduits tels qu'ils figurent au décret ; l'ordre est celui du texte.
Ministres d'État (4)
| Portefeuille | Titulaire |
|---|---|
| Justice, Promotion des Droits Humains et Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux | Arnaud DJOUBAÏ ABAZÈNE |
| Éducation Nationale | Aurélien Simplice CONGBELET-ZINGAS |
| Équipement et Travaux Publics | Arthur Bertrand PIRI |
| Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement | Évariste NGAMANA |
Ministres (27)
| Portefeuille | Titulaire |
|---|---|
| Transports et Aviation Civile | Gontran DJONO AHABA |
| Défense Nationale et Reconstruction de l'Armée | Claude Rameaux BIRO |
| Mines et Géologie | Rufin BENAM-BELTOUNGOU |
| Finances et Budget | Hervé NDOBA |
| Action Humanitaire, Solidarité et Réconciliation Nationale | Josiane Lina BEMAKASSOUI |
| Affaires Étrangères, Francophonie et Centrafricains de l'Étranger | Sylvie BAÏPO-TÉMON |
| Administration du Territoire, Décentralisation et Développement Local | Bruno YAPANDÉ |
| Secrétariat Général du Gouvernement et Relations avec les Institutions de la République | Ernest MADA |
| Petites et Moyennes Entreprises et Promotion du Secteur Privé | Hippolyte NGATÉ ROBARD |
| Santé et Population | Pierre SOMSÉ |
| Commerce et Industrie | Martial BALALOU |
| Économie Forestière, Ressources Fauniques et Aquatiques | Gervais MBATA |
| Fonction Publique et Réforme Administrative | Marcel DJIMASSÉ |
| Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Innovation Technologique | Jean Laurent SYSSA-MAGALÉ |
| Promotion du Genre, Protection de la Femme, de la Famille et de l'Enfant | Marthe KIRIMAT |
| Promotion de la Jeunesse, Sports et Éducation Civique | Rodolphe Héritier Bonheur DONENG-WANZOUMON |
| Urbanisme, Réforme Foncière, Ville et Habitat | Hassan BOUBA |
| Travail, Emploi, Protection Sociale et Formation Professionnelle | Michelle MWANGA |
| Développement de l'Énergie et Ressources Hydrauliques | Orphelie Edwige POUNIGNANZA |
| Économie, Plan et Coopération Internationale | Marc MANDABA |
| Intérieur et Sécurité Publique | Bienvenu ZOKOUÉ |
| Agriculture et Développement Rural | Emmanuel BESSANE |
| Environnement et Développement Durable | Silas SEMBÉLA |
| Désarmement, Démobilisation, Réintégration, Rapatriement et Suivi de l'Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation et de l'Accord Politique de Ndjamena | Henri WANZET LINGUISSARA |
| Économie Numérique, Postes et Télécommunications | Roger ANDJOLANDJI |
| Élevage et Santé Animale | Ahmadou BI ALIOU |
| Arts, Culture et Tourisme | Gina LAWSON ROSALEM |
Ministres Délégués (2)
| Portefeuille | Titulaire |
|---|---|
| auprès du Ministre chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion, du Rapatriement — Suivi de l'Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation | Gilbert TOULOU DÉYA |
| auprès du Ministre chargé de l'Agriculture et du Développement Rural | Boubacar DIAGNO ADRAMAN |
Pouvoir législatif
Titre III · Chapitre 2Le Parlement est constitué d'une chambre unique : l'Assemblée Nationale (art. 97).
Assemblée Nationale
Vote la loi, lève l'impôt et contrôle l'action du Gouvernement. Ses membres portent le titre de Député ; chaque Député est l'élu de la Nation.
- Élue au suffrage universel direct, mandat de sept (7) ans renouvelable
- Deux sessions ordinaires par an (1er mars et 1er octobre), 90 jours au plus chacune
- Conditions d'éligibilité : 18 ans minimum, Baccalauréat ou équivalent (art. 99)
- Immunité parlementaire (art. 105)
Bureau de l'Assemblée Nationale
Élu dans les huit (8) jours suivant l'installation de l'Assemblée.
- Le Président de l'Assemblée est élu pour la durée de la législature
- Les autres membres du Bureau : mandat de trois (3) ans et six (6) mois, renouvelable
| 1er Vice-Président | Hon. MAPENZI Jean Symphorien |
| 2e Vice-Président | Hon. HEYE ISSAKA Loïck |
| 3e Vice-Présidente | Hon. NDENGUILO née NAZAMA Prisca Josiane |
| 4e Vice-Président | Hon. NGANATOUA Guy Samuel |
| 1er Questeur | Hon. BONDJO Maxime |
| 2e Questeur | Hon. GALLOT Eric Christ |
| 3e Questeur | Hon. KOLOU TEFAL |
| 1er Secrétaire parlementaire | Hon. BAZZAMBO NGBONGO Maurice Armand |
| 2e Secrétaire parlementaire | Hon. TIYANGOU Dorothée |
| 3e Secrétaire parlementaire | Hon. SOULEMAN BI ASSAN |
| 1er Membre | Hon. Max Sylvain BALENDA |
| 2e Membre | Hon. BANDEKO Virginie |
| 3e Membre | Hon. MOLOUT ASSAFI Thierry Aubin |
| 4e Membre | DOBIA Omer Alban |
Pouvoir judiciaire
Titre III · Chapitre 3La justice constitue un pouvoir indépendant du législatif et de l'exécutif (art. 124). Elle est rendue par la Cour de Cassation, le Conseil d'État, la Cour des Comptes, le Tribunal des Conflits, les Cours et Tribunaux.
Cour de Cassation
La plus haute juridiction de l'État de l'Ordre judiciaire. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
- Donne son avis sur toute question judiciaire soumise par le Président de la République ou le Président de l'Assemblée Nationale
Conseil d'État
La plus haute juridiction de l'État de l'Ordre administratif. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
- Donne son avis sur les projets et propositions de loi et les projets de décret
Cour des Comptes
Juge les comptes des comptables publics, des collectivités territoriales, des entreprises et établissements publics. Assiste l'Assemblée Nationale dans le règlement des comptes de la Nation.
- Ses décisions peuvent être déférées par voie de cassation devant le Conseil d'État
Tribunal des Conflits
Juridiction paritaire non permanente chargée des conflits de compétence entre les juridictions de l'Ordre judiciaire et celles de l'Ordre administratif.
- Ses décisions ont l'autorité de la chose jugée
Conseil Supérieur de la Magistrature
Veille sur la gestion de la carrière des Magistrats et sur l'indépendance de la Magistrature. Présidé par le Président de la République, garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Institutions constitutionnelles
Titres V à XOrganes créés directement par la Constitution, distincts des trois pouvoirs classiques.
Conseil Constitutionnel
Haute juridiction en matière constitutionnelle et organe régulateur du fonctionnement des Institutions. Veille à la régularité des élections et en proclame les résultats.
- Onze (11) membres, mandat de neuf (9) ans non renouvelable
- 3 désignés par le Président de la République · 3 par le Président de l'Assemblée Nationale
- 2 enseignants-chercheurs de droit · 2 magistrats · 1 avocat, élus par leurs pairs
- Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit, avec voix consultative
- Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours (art. 147)
Haute Cour de Justice
Juridiction non permanente. Juge le Président de la République en cas de haute trahison, ainsi que les Ministres et Députés susceptibles d'être poursuivis pour haute trahison.
- Six (6) Magistrats et trois (3) Députés élus au scrutin secret par leurs pairs
- Le Président est élu parmi les Magistrats ; le Vice-président parmi les Députés
- Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours
Conseil Économique, Social et Environnemental
Assemblée consultative en matière économique, sociale, culturelle et environnementale. Obligatoirement consulté sur tout plan ou projet de loi de programme à caractère économique, social, culturel et environnemental.
- Ses membres portent le titre de Conseiller
- Veille à un développement harmonieux et équilibré de toutes les régions
Haut Conseil de la Communication
Indépendant de tout pouvoir public, parti politique, association ou groupe de pression. Assure l'exercice de la liberté d'expression et l'égal accès de tous aux médias.
- Neuf (9) membres, dont au moins quatre (4) femmes
- Mandat de sept (7) ans non renouvelable
- Désignés parmi des personnalités ayant au moins 10 ans d'expérience professionnelle
Autorité Nationale des Élections (A.N.E.)
Organe pérenne, indépendant et autonome, compétent en matière de consultations et d'élections générales.
- Déclaration écrite de patrimoine obligatoire pour ses membres (art. 168)
- Composition et fonctionnement fixés par une loi organique
Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance
Institution indépendante veillant à la représentation équitable de toutes les régions dans les Institutions publiques et parapubliques, et à proscrire toute gestion familiale, clanique, patrimoniale et partisane de la chose publique.
- Protège les droits des minorités, des peuples autochtones et des personnes vivant avec handicap
- Veille à la transparence dans l'exploitation des ressources naturelles
- Veille à la redistribution équitable des profits générés par ces ressources
Collectivités territoriales et chefferie traditionnelle
Titres XI & XIICollectivités Territoriales
La République est organisée en Collectivités Territoriales sur la base du principe de décentralisation : les communes et les régions. Elles s'administrent librement par des organes élus.
- Toute autre catégorie ne peut être créée ou modifiée que par la loi
- Le représentant de l'État y représente chacun des membres du Gouvernement
- Les Présidents des Conseils Régionaux peuvent saisir le Conseil Constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause (art. 144)
Chambre Nationale des Sultans et Chefs Traditionnels
Représente la Chefferie Traditionnelle et regroupe tous les Sultans et Chefs Traditionnels de la République Centrafricaine.
- Valorisation des us et coutumes
- Promotion des idéaux de paix, du développement et de la cohésion sociale
- Règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés