Centrafrique Pratique
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Informations légales

Mentions Légales

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, protection des données et conditions d'utilisation de centrafriquepratique.com.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026 — Version 2.2

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Exactitude des informations et limitation de responsabilité
  5. Vente en ligne — Boutique & Annuaire
  6. Données personnelles (RGPD · Loi RCA n°24.001 · lois américaines)
  7. Cookies et traceurs
  8. Liens hypertextes
  9. Sécurité et disponibilité du site
  10. Droit applicable et litiges
  11. Contact et réclamations

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 8 du Décret centrafricain n°23.047 du 8 février 2023 et à l'article 5 de la Loi n°22.002 du 11 janvier 2022 régissant les Transactions Électroniques en République Centrafricaine, ainsi qu'aux obligations d'information applicables dans l'Union européenne, le site centrafriquepratique.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Centrafrique Pratique est un nom commercial exploité par SENIDUTI LLC. Les débits bancaires liés aux commandes peuvent apparaître sous la mention « SENIDUTI ».

L'accès à ces informations est libre, direct, permanent et gratuit.

Le Site n'est ni un service officiel du gouvernement de la République Centrafricaine, ni affilié à une administration publique. Il s'agit d'un projet indépendant présentant à titre informatif l'organisation territoriale de la RCA et des contenus pratiques, culturels et commerciaux associés.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — textes, cartes, illustrations, mises en page, guides PDF, cartes postales, code source et identité visuelle « Centrafrique Pratique » — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de l'éditeur du Site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception :

Les données administratives (régions, préfectures, sous-préfectures, populations) sont issues de sources publiques citées sur le Site — notamment le Décret n°24.149 du 30 mai 2024 et le Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4, ICASEES 2024). Ces données brutes ne sont pas protégées en tant que telles, mais leur compilation, structuration et présentation sur le Site le sont.

Les tracés géographiques de base (limites administratives antérieures à 2024) ont été numérisés à partir des cartes de référence publiées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), sous licence CC BY-IGO — licence qui autorise l'usage commercial et l'élaboration d'œuvres dérivées, sous réserve d'attribution : Base boundaries adapted from OCHA Central African Republic Common Operational Datasets, used under CC BY-IGO. À partir de cette base, l'éditeur a fait reconstruire la nouvelle structure territoriale (7 régions, 20 préfectures, 85 sous-préfectures) issue du Décret n°24.149 du 30 mai 2024 — un travail de transformation substantiel produisant une géographie légale distincte de celle publiée par l'OCHA. Cette nouvelle cartographie, ainsi que sa compilation, sa structuration et sa présentation sur le Site, sont la propriété de l'éditeur.

Les produits vendus en boutique (Guide Pratique PDF, Collection Cartes Postales) sont concédés sous licence d'usage personnel à l'acheteur lors de l'achat : leur revente, redistribution ou reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

4. Exactitude des informations et limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, en citant ses sources (ICASEES, décrets officiels, UNESCO, OMS, OCHA, etc.) et en corrigeant les erreurs signalées dans un délai raisonnable. Toutefois :

Avertissement sécurité : la situation sécuritaire en République Centrafricaine peut évoluer rapidement et varier fortement selon les zones. Avant tout déplacement, il est impératif de consulter les avis aux voyageurs officiels de son pays de résidence (par exemple diplomatie.gouv.fr pour la France, travel.state.gov pour les États-Unis, gov.uk/foreign-travel-advice pour le Royaume-Uni).

Un formulaire de signalement d'erreur est disponible sur les pages administratives du Site afin de permettre aux utilisateurs de signaler toute inexactitude.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption, de suspension, de dysfonctionnement ou d'intrusion malveillante.

5. Vente en ligne — Boutique & Annuaire

Boutique en cours d'activation. Le Site propose des produits numériques via sa Boutique. Le paiement est traité par Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) des produits vendus — voir 5.2 ci-dessous. Des Conditions Générales de Vente distinctes, dès à présent consultables, précisent les modalités complètes.

La Boutique propose des produits numériques téléchargeables (guide pratique au format PDF, collection de cartes postales imprimables).

5.1 Nature des produits

Les produits vendus sont des contenus numériques livrés immédiatement après paiement, sans support physique. Conformément à la réglementation applicable en France et dans l'Union Européenne, l'acheteur qui procède au téléchargement immédiat du produit après paiement renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, ce dont il est informé avant toute validation de commande.

5.2 Prix et paiement

Les prix affichés sont en dollars américains (USD), toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est traité par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, Inc., société du groupe Stripe), qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) pour les produits numériques vendus sur le Site. À ce titre, c'est Lemon Squeezy — et non SENIDUTI LLC — qui est le vendeur légal de la transaction, responsable de la collecte et du reversement des taxes applicables (TVA, taxes de vente locales) ; les propres conditions d'utilisation de Lemon Squeezy s'appliquent également à la transaction.

5.3 Conditions Générales de Vente

Des Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées couvrent les modalités de commande, de paiement, de livraison numérique, de garantie et de service après-vente.

5.4 Réclamations et remboursements

Toute réclamation relative à un produit acheté (fichier corrompu, erreur de facturation, produit non conforme à sa description) peut être adressée à contact@seniduti.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Ce délai est un engagement de service commercial : il s'applique sans préjudice des garanties légales dont le consommateur bénéficie en vertu du droit impératif de son pays de résidence (notamment, dans l'Union européenne, la garantie de conformité des contenus numériques issue de la directive (UE) 2019/770, d'au moins deux ans à compter de la fourniture). Les réclamations fondées sur ces garanties s'exercent par le même canal.

5.5 Annuaire — Mise en avant

L'inscription de base à l'Annuaire est gratuite. L'option payante « Mise en avant » (abonnement annuel) est traitée par Lemon Squeezy, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 5.2 ci-dessus : Lemon Squeezy agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) de cet abonnement, est responsable de la collecte et du reversement des taxes applicables, et ses propres conditions d'utilisation s'appliquent à la transaction.

6. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles dans les cas suivants : formulaire de contact, inscription facultative à la lettre d'information, achat en boutique, inscription à l'annuaire (gratuite ou « Mise en avant ») et mesure d'audience. Le responsable de traitement est SENIDUTI LLC ; les paiements sont traités par Lemon Squeezy, Inc. en qualité de revendeur officiel et de responsable de traitement indépendant.

Le texte complet — données collectées, finalités et bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts internationaux, droits des personnes et voies de réclamation — est publié dans la Politique de confidentialité. Les demandes d'exercice de droits s'adressent à contact@seniduti.com.

7. Cookies et traceurs

Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord. La mesure d'audience et tout cookie marketing ne sont activés qu'avec votre consentement, modifiable à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Détail des catégories, durées et finalités : Politique de confidentialité, section 7.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organisations humanitaires, ministères, ambassades, sources de données). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est possible sans autorisation préalable, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de « Centrafrique Pratique » et qu'il ne laisse pas supposer une quelconque affiliation ou approbation non établie.

9. Sécurité et disponibilité du site

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du Site et la protection des données qui y transitent (pare-feu, mises à jour régulières, sauvegardes). Il ne peut toutefois garantir une disponibilité ou une sécurité absolues, et ne saurait être tenu responsable en cas d'intrusion malveillante, de panne, de maintenance ou d'interruption temporaire du Site.

Toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données (scraping) ou d'atteinte au bon fonctionnement du Site est strictement interdite et susceptible de poursuites, notamment sur le fondement des lois relatives à la fraude informatique.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique) et le droit fédéral américain. Toutefois, conformément à l'article 3 du Décret centrafricain n°23.047 et aux règles de protection des consommateurs applicables dans l'Union européenne, ce choix ne peut priver l'utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions du Kent County, Delaware, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir les juridictions de leur propre lieu de résidence.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétent dans leur État membre.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données, ou pour signaler une erreur ou un contenu inapproprié :